SYNDICAT DES PRODUCTEURS AUDIOVISUEL

Fiche technique

TITRE: Syndicat des producteurs audiovisuel de Polynésie française (SPAPF)

OBJECTIFS: Le SPAPF a notamment pour objectifs:

• de regrouper et représenter les producteurs d'oeuvres audiovisuelles, au sens le plus large du terme et quel que soit leur genre : fiction, feuilletons, animation, publicité, documentaires, magazines, jeux, news, spectacles musicaux classiques et de variétés, sans que cette énumération soit limitative. 

•  d'étudier, d'organiser, de protéger et de représenter leurs intérêts professionnels nationaux et internationaux.

CONTACT: SPAPF, BP 40182 Fare Tony, 98713 Papeete Cedex 01, Tahiti, Polynésie française

 

Le syndicat des producteurs audiovisuel

Pour être membre actif du syndicat il faut réunir toutes les conditions suivantes:

• voir une activité de producteur de programmes audiovisuels depuis plus de cinq ans en Polynésie française,

• être une personne morale (SAS, SA, SARL, EURL, SNC) domiciliée en Polynésie française depuis au moins cinq ans, sauf si l'activité de producteur découle d'un rachat, d'une fusion, de la création d’une filiale, d'une reprise de fonds de commerce; ou de la transformation d’une patente en société commerciale, dans ce cas, c'est la date de démarrage de l'activité, même sous une autre raison sociale, qui fera foi.

• le gérant, le fondé de pouvoir ou l’associé représentant de la société doit être majeur ou émancipé et jouir de ses droits civils et civiques,

• exercer son industrie et/ou son commerce en Polynésie française

• être inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés et au répertoire territorial des entreprises (RTE) sous une ou plusieurs des références NAF/APE suivantes :

921 A : production de films pour la télévision

921 C: production de films pour le cinéma

922 B: Production de programme pour la télévision

921 B: production de films institutionnels et publicitaires  

• être équipé de matériel broadcast, répondant aux normes et standard en vigueur en France.

• être à jour et régler ses cotisations fiscales et sociales en vigueur en Polynésie française.

• respecter la législation du travail et toute convention collective à laquelle il serait partie,

• respecter les lois concernant la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique.

• prendre l'engagement de se soumettre aux statuts, règlement intérieur et décisions du Syndicat, ...

Quelques actions du SPAPF depuis sa création le 14 février 2007

• Suivi du dossier : Eligibilité des producteurs audiovisuel polynésiens au CNC

• Dossier : Critères d'éligibilité des oeuvres au Fonds de soutien à la production locale

• Dossier: Les droits d'auteurs d'oeuvres audiovisuelle en Polynésie française

• Dossier: Les conditions d'accompagnement nécessaires au développement de l'industrie audiovisuelle et cinématographique en Polynésie française.

Les membres du bureau du SPAPF

Emmanuel PRIOU président d'honneur

Hervé BOITELLE (DPI) président

Michel YONKER (France Télévision Publicité Outre mer Polynésie) vice président

Philippe SINTES (Video prod) secrétaire

Christine TISSEAU GIRAUDEL (Tahiti Nui Companies) trésorière

 

Les producteurs du SPAPF